Règlement Intérieur du Parti Politique mafi

(madagasikara  fivoarana ) Titre I. DISPOSITIONS GENERALES

ART 1 

Le présent Règlement Intérieur précise les modalités d’application du Statut MAFI de Madagascar. Il doit de ce fait être scrupuleusement respecté à tous les échelons du Parti.  

ART 2 

L’emblème de MAFI : Aigle noir avec queue et collerette grises, une carte de Madagascar vert sur un fond bleu océan avec la mention MADAGASCAR FIVOARANA de couleur jaune, au dessus un arc jaune entouré de bleu clair.

Cet emblème matérialise la chance, la sérénité, la lumière, la force et la beauté.  

ART 3 

Le symbole de MAFI  est fixé au Siège de chaque organisme du Parti et, figure sur tous les documents officiels. 

Titre II. STRUCTURE 

A) ORGANISMES 

ART 4 

MAFI  est un parti politique dont la structure  couvre l’ensemble du territoire de la République de Madagascar. Il possède également des membres établis à l’Etranger. 

ART 5 

Conformément aux dispositions du Titre 4 du Statut, MAFI est structuré de la manière suivante :

- Le Comité de Base FOKONTANY (au niveau des Fokontany)

- Le Comité de Base Commune (au niveau Commune)

- La Section (au niveau des Districts) ;

- L’Union (au niveau région)

- Le  Conseil National (2 / région )

- Le Bureau exécutif

- Le Congrès National 

ART 6 

Parallèlement à cette structure, fonctionnement des organisations telles que :

-      J-MAFI : Jeunes MAFI

-      F-MAFI : Organisation des Femmes MAFI

-      Le parti politique MAFI peut collaborer avec des associations pour la réalisation de son programme. 

B )INSTANCES

ART 7

Au niveau de chaque entité administrative ou territoriale citée à l’Art 5 du Règlement Intérieur, correspond une instance de Parti.

ART 8

Les Instances de MAFI sont : 

-      L’Assemblée Générale du Comité de Base Fokontany, une fois par an que s’érige en Bureau une fois tous les ans pour élire un Bureau du Comité de Base Fokontany de sept (7) membres ;

-      L’Assemblée Générale du Comité de Base Commune, une fois par deux ans qui s’érige en Bureau unes fois tous les deux ans pour élire un Bureau du Comité de Base Commune de neuf(9) membres ;

-      L’Assemblée Générale du Section, une fois par deux ans qui s’érige en Bureau une fois tous les deux ans pour élire un Bureau du Section de dix(10) membres ;

-      Le Congrès Régional, tous les quatre (4) ans pour élire les membres du Bureau Régional ;

-      Le Congrès National, tous les quatre(4) ans pour élire le Président National. 

ART 9 

Sont membres statutaires du Congrès National de MAFI :

-      Les membres du Bureau Exécutif

-      Les membres du conseil National

-      02 représentants des bureaux des districts et 02 représentants des bureaux de région

-      Les Délégués des Organismes MAFI énumérés dans l’art 6 

Peuvent être invités :

-      Les Autorités, les Chefs des Missions Diplomatiques, les membres ou sympathisants de MAFI

-      Les Représentants des organisations syndicales, des ONG et autres associations

-      Toute autre personne dont la présence est jugée souhaitable par le Bureau Central de MAFI 

ART 10 

Le Bureau Politique National, est compétent pour :

-      L’examen, l’amendement, l’approbation du programme du Parti et de tout document jugé fondamental ;

-      L’examen et l’adoption du rapport des Bureaux Régionaux 

-      Le choix ou l’approbation des candidats du Parti aux postes électifs après proposition des instances concernées. 

En outre 

-      Il est l’organe de mobilisation, d’arbitrage, de conciliation du Parti.

-      Il est chargé notamment des activités se rapportant à la vie sociale des membres et sympathisants du Parti.

-      Il règle les conflits, cultivent l’esprit de concorde, de solidarité et d’entraide dans l’intérêt du Parti. 

   ART 11 

La date retenue pour la convocation du Bureau Politique National en session ordinaire et le projet d’ordre du jour doivent être communiqués au moins Quinze jours à l’avance : 

   ART 12 

La session ordinaire du Conseil National du Parti se tient une(1) fois par an. Elle a pour objet :

-      de faire le point du niveau d’exécution des tâches fixées par le Bureau Politique National ;

-      de fixer les objectifs à atteindre à court terme ;

-      de se pencher sur les sujets d’actualité en instance ;

-      d’adopter de Budget

La date retenue pour la session ordinaire du Conseil National et le projet d’ordre du jour doivent être communiqués au moins 30(trente) jours à l’avance.

 ART 13 

A l’occasion de chaque Conseil National, de Bureau exécutif rend compte de ses activités à travers un rapport général et un rapport financier. Selon l’importance des thèmes et des préoccupations du Parti, d’autres rapports peuvent être présentés au Conseil. 

  ART 14 

Le Congrès Régional est compétent pour : 

-      l’examen des modalités d’application des décisions du Bureau Politique National de MAFI ;

-      l’examen, l’amendement et l’approbation du rapport d’activités du Bureau Régional et de tout autre document qui lui est soumis ;

-      le choix des candidats aux élections municipales et des députés à soumettre à l’approbation du Bureau Politique National ; 

Sont membres statutaires du Congrès Régional :

-      les membres du Bureau Régional ;

-      les membres des Bureaux des Districts 

Peuvent être invités les personnalités et représentants l’organisation sympathisants de MAFI. 

Titre III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT  

  ART 15. Les Présidents d’Honneur de MAFI 

Représentent la caution morale du Parti et occupent la place d’honneur dans les instances et organismes du Parti. Ils sont membres de droit du Bureau Politique mais n’exercent aucune fonction exécutive. 

   ART 16. Le Président : 

En sa qualité de premier responsable du Parti, il dirige, impulse, anime et coordonne les activités du Bureau Politique en particulier et de MAFI en général, en conformité avec l’orientation définie par le congrès National. Il représente le Parti auprès de toutes instances et autorités politiques, administrative    et diplomatiques.

Il veille à la vie et au maintien de la ligne politique du Parti, en même temps qu’à l’exécution correcte de son programme aux différents échelons de MAFI

Il est l’ordonnateur du Budget de MAFI et vise les pièces comptables du Parti.

Il peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs à un des membres du bureau politique.

Pour toute décision engagent la vie du Parti, le Président  doit se référer selon les cas, au Bureau Politique national.

Il peut se faire assister par un expert comptable rémunéré par le Parti. 

ART 17.Le Vice-président : 

Le Vice-président assiste le Président dans sa tâche et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Il accomplit en outre toute mission que leur confierait le Président dans le cadre de l’exécution  du programme du Parti.

   ART 18. Le Secrétariat Général

-      assure le secrétariat du Parti

-      coordonne et supervise les activités du Parti

-      est responsable des statistiques et de l’informatisation du Parti

-      assure l’inscription des membres du Parti et de la distribution des cartes de membres et de responsables

-      assure la diffusion du courrier et de la bonne tenue des archives et dossiers administratifs du Parti 

Il est chargé : 

-       de l’organisation matérielle des manifestations et des sessions des instances du Parti ;

-      du protocole, du maintien d’ordre et de la discipline

-      Il élabore et met en œuvre le programme de marketing politique en direction des militants du Parti en vue d’asseoir et de consolider l’image de marque du Parti dans le but de rassembler le maximum de  militants et d’électeurs.

Il est chargé de la sensibilisation, de la mobilisation, du recrutement des militants et de l’implantation du Parti.

A ce titre, ils veillent : 

-      à la diffusion des mots d’ordre de mobilisation permettant de populariser le projet de Société du Parti ;

-      au bon fonctionnement des organisations du Parti et en assure la supervision et le suivi. 

   ART 19- Le Secrétaire aux Relations Extérieures 

Il est chargé de la supervision et du suivi des organismes de MAFI à l’Extérieur ou tout autre mandat qui lui sera confié concernant : 

-      les relations avec les organisations internationales et les. Missions diplomatiques accréditées en Madagascar et

-      et suivi de la politique extérieure de Madagascar ainsi que la coopération internationale 

   ART 20- Le Trésorier 

Il initie des sources de recettes selon les dispositions du Statut MAFI ;

Il collecte toutes les contributions financières, les dons et legs ainsi que les autres subventions qu’il met à la disposition de la Trésorerie Générale du Parti.

Il gère les Finances du Parti sous le contrôle du Président, élabore des budgets de MAFI et présente le bilan financier de chaque année.

Il tient à jour les documents comptables de MAFI et conserve toutes les pièces justificatives des dépenses et recettes.

 ART 21- Le Secrétaire à l’Information et à la Communication 

Il est chargé de l’information des militants.

Il  veille à la large diffusion des mots d’ordre du Parti, ainsi qu’à la population de ses réalisations.

Le Secrétaire à la Communication est responsable de la gestion des organes de presse du Parti. Il assure la liaison avec les médias et le Bureau National de Communication. 

ART 22 – Les Conseillers 

Des Conseillers au nombre de six(06) font aussi parti du bureau exécutif chargés d’apporter leur aide aux instances dirigeantes du Parti 

 ART 23. Commission de Contrôle

Il est créé sous l’autorité du Président, une Commission de Contrôle des Finances et du Patrimoine du Parti. Elle est chargée de contrôler l’exécution du Budget du Parti.

Elle s’occupe également du contrôle du placement des cartes du Parti.

A ce titre, la Commission de contrôle suit à l’échelon des Bureaux  Régionaux le placement des cartes et veille à l’application correcte des directives du Parti en la matière. 

La  Commission de Contrôle comprend cinq membres choisis par le Président au sein du Parti, sur la base des critères de compétence, d’expérience et de disponibilité.

 Cette Commission comprend :

-      Un (1) Président ;

-      Un (1) Rapporteur ;

-      Trois (3) membres. 

  ART 24. Comité de Soutien du Candidat à la Présidentielle

Le Parti autorise la création d’organismes parallèles de soutien. Ils servent de cadre d’appui au leader, au Programme et aux activités du Parti pour toutes les personnes qui le désirent sans pour autant être obligé d’appartenir aux structures du Parti. 

La Coordination des Comités des Soutiens permet de créer un réseau d’échanges et d’entraide des Comités et des Antennes à travers Madagascar et dans le monde sous la supervision d’un Coordonnateur membre du Bureau Politique. 

Titre IV. ELECTIONS  

  ART 25. 

Tout postulant doit être obligatoirement membre de MAFI 

   ART 26.

Le candidat de MAFI aux élections présidentielles est désigné par le Bureau Politique National ou par le Congrès National. Ce candidat n’est pas obligatoirement le Président du Parti 

En cas d’élection du Président du Parti à la magistrature suprême, un Congrès extraordinaire sera convoqué au plus tard dans les trois (3) mois qui suivent son entrée en fonction en vue de son remplacement à la tête de MAFI. 

ART 27 

A l’occasion des élections législatives, les candidats de MAFI sont désignés par le Bureau Politique National sur proposition de chaque instance.

ART 28

Les élus du Parti à l’Assemblée Nationale se constituent en Groupe Parlementaire  conformément  aux dispositions réglementaires de l’Assemblée Nationale.

Titre V. OBLIGATIONS ET DROITS 

 ART 29 

MAFI  est une organisation politique ouverte à tous les malgaches sans exclusive, tel que stipulé au Préambule du Statut MAFI. Peut donc être membre de MAFI tout malgache sans distinction de sexe, d’ethnie, de religion qui en manifeste le désir, accepte les Statuts et le Règlement Intérieur.

 ART 30

Chaque membre de MAFI est tenu :

-      de défendre en tout lieu et en toute circonstance, le Parti et son programme ;

-      d’œuvrer au renforcement et à l’élargissement des bases du Parti ;

-      de participer activement aux différentes activités organisées par le Parti ;

-      de connaître et diffuser largement le programme du Parti et

-      d’être partout le bon exemple de droiture, de volonté, de détermination dans l’accomplissement des tâches et du bon comportement.

ART 31

Chaque membre de MAFI a le droit de participer activement et de s’exprimer librement au sein de l’organisme de son ressort, à l’occasion des réunions ou assemblées par le Parti.  

ART 32

L’élection des membres des organismes du Parti à tous les échelons est réalisée selon les modalités par bulletin secret à majorité des votants :

Dans tous les cas, chaque électeur ne dispose que d’une voix.

En cas d’empêchement ou d’absence notifiés, le vote par procuration est admis.

Toutefois, la procuration doit être établie en bonne et due forme, datée d’au moins de 24h avant le vote, revêtue de la mention « ACCEPTEE », de la signature des premiers responsables des organismes concernés.

Titre VI. DISCIPLINE ET SANCTIONS 

 ART 33. 

Tout organisme, tout responsable et militant de MAFI à quel échelon que ce soit, a le devoir de respecter et de faire respecter scrupuleusement les mots d’ordre, les directives et les décisions du Parti.

Le responsable doit obligatoirement suivre et observer la discipline du Parti en évitant  d’imposer sa volonté personnelle. 

ART 34. 

Tout responsable et tout militant de MAFI  doivent, dans leur vie quotidienne être un exemple d’honnêteté, d’intégrité et de probité. 

ART 35 

La crédibilité du Parti étant principalement liée à la disponibilité et à la capacité de mobilisation de ses responsables aux différents postes de direction, il est indispensable que tout responsable de MAFI possède des qualités essentielles, telles que la modestie, la tolérance et la clairvoyance.

ART 36 

Les sanctions prévues à l’Art 38 doivent être appliquées sans complaisance, ni parti pris, contre tout membre ou tout responsable de MAFI dont le comportement  est jugé contraire à la morale et aux règles du Parti. La sanction est prononcée par l’organe supérieur du parti politique.

 ART 37 

Le responsable qui faillit dans l’exercice de ses fonctions doit être sanctionné selon la gravité de la faute

 ART 38 

Tout comportement jugé contraire aux principes définis par le Règlement Intérieur de MAFI  peut être assimilé à une faute disciplinaire.

Par faute disciplinaire, il faut entendre : 

-      tout acte délibéré ou comportement de nature à porter atteinte à la moralité du Parti ;

-      tout refus d’exécuter une mission ou une décision du Parti ;

-      toute violation du programme du Parti, de son Statut  ou de son Règlement Intérieur ;

-      tout refus de s’amender après observations.

Cette énumération n’est pas limitative.

 ART 39 

Les sanctions, selon la gravité de la faute, sont catégorisées comme suit :

-      Sanction de 1ier degré : l’avertissement ;

-      sanction de 2ème degré : le blâme après avertissement ou une faute grave ;

-      sanction de 3ème degré : la suspension (qui ne peut pas excéder trois mois intervenant après deux blâmes) ;

-      sanction du 4ème degré : l’exclusion. 

Sauf décision contraire du Bureau politique National, tout militant que encourt la sanction du 2ème ou 3ème degré ne peut pas être proposé comme candidat, à n’import que élection, au nom du Parti Politique MAFI. 

Titre VII. DISPOSITIONS DIVERSES 

ART 40. Les Coordinateurs nationaux 

Pour faire face aux diverses échéances électorales, le Président peut nommer des Coordinateurs nationaux qui auront pour missions d’assurer la coordination, le contrôle et la supervision des actions des Bureaux Régionaux. Ils doivent aussi jouer un rôle important dans la mobilisation et l’animation du Parti. 

   ART 41.

 En cas de besoin, il peut être crées des commissions spéciales et le Président peut nommer des responsables pour des tâches particulières.

   ART 42

Le Présent Règlement Intérieur peut être modifié par le Bureau Politique National, en assemblée général. 


 

 

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